1. Objet et acceptation

Bienvenue sur Itinego. En accédant à https://itinego.com ou à nos applications mobiles (ci-après collectivement le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Itinego. Pour toute question : itinegocom@gmail.com.

2. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou notification in-app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte.

3. Création de compte et responsabilités

L'accès à la plupart des fonctionnalités requiert la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à itinegocom@gmail.com.

4. Services et éligibilité

Le Service propose des outils de création, gestion et partage d'itinéraires de voyage personnalisés. Des fonctionnalités premium sont disponibles via des abonnements payants.

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge du consentement numérique dans votre pays). Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement vérifiable d'un parent ou tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment les données d'enfants de moins de 13 ans (COPPA) ou de moins de 16 ans (RGPD) sans consentement parental.

5. Abonnements et facturation

Les abonnements payants sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. En fournissant vos coordonnées de paiement, vous autorisez Itinego à débiter les frais applicables.

Nous utilisons des prestataires de paiement tiers : Stripe (web / Android), Apple In-App Purchase et RevenueCat (iOS). Leurs conditions générales et politiques de confidentialité s'appliquent également.

En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'au règlement du solde impayé.

6. Essais gratuits

Des essais gratuits peuvent être proposés. Sauf résiliation avant la fin de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant. Nous vous en informerons par email avant l'expiration de la période d'essai.

7. Remboursements, résiliation et droit de rétractation

Consommateurs UE / EEE Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, sauf si vous avez expressément demandé que l'exécution du Service commence pendant ce délai. Si le Service a déjà commencé, vous restez redevable du coût proportionnel de la partie du Service fournie. Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à itinegocom@gmail.com dans les 14 jours suivant l'achat.

Autres utilisateurs Les achats et abonnements sont généralement non remboursables, sauf disposition légale contraire. Nous pouvons accorder des remboursements discrétionnaires au cas par cas.

Comment résilier votre abonnement :

• iOS : Réglages → [Votre nom] → Abonnements → Itinego → Annuler
• Android : Google Play → Abonnements → Itinego → Annuler
• Web : Profil → Facturation → Annuler l'abonnement

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Contenu généré par les utilisateurs

En téléchargeant des itinéraires, images, avis ou tout autre contenu (« Contenu »), vous déclarez en être propriétaire ou disposer des droits nécessaires, et vous accordez à Itinego une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer votre Contenu, uniquement dans le but d'exploiter et d'améliorer le Service.

Vous conservez la propriété de votre Contenu. Itinego se réserve le droit de supprimer tout Contenu violant les présentes CGU, la loi ou les droits de tiers, sans préavis.

9. Comportements interdits

Il vous est interdit :

• De violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable.
• De partager du contenu illicite, préjudiciable, diffamatoire, discriminatoire ou à caractère sexuel explicite.
• D'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.
• De procéder à de la rétro-ingénierie ou de décompiler le Service.
• D'utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) sans autorisation écrite.
• De porter atteinte à la sécurité ou à l'infrastructure du Service.
• De vous livrer à des transactions frauduleuses.
• D'envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam).
• De contourner les contrôles d'accès ou les limites d'abonnement.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de tout recours légal.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme — textes, graphismes, logos, logiciels, design — sont la propriété de Itinego ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée pour reproduire, modifier ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite préalable.

Le contenu généré par les utilisateurs reste leur propriété intellectuelle, sous réserve de la licence accordée à la section 8.

11. Fonctionnalités IA — Avertissement important

Itinego utilise l'intelligence artificielle pour générer des suggestions de voyage, des plans d'itinéraires et des recommandations de destinations. Les contenus générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou périmés.

Nous ne garantissons pas l'exactitude des recommandations IA concernant les conditions de sécurité, les exigences de visa, les alertes sanitaires, les restrictions de voyage, les tarifs ou les horaires d'ouverture. Vérifiez toujours les informations critiques auprès des sources officielles et de professionnels du voyage agréés.

Itinego n'est pas une agence de voyage agréée et ne fournit pas de conseils professionnels en matière de voyage. L'utilisation des fonctionnalités IA se fait entièrement à vos risques et périls.

Voir également la section 22 (Transparence IA) pour plus d'informations sur les fournisseurs d'IA utilisés, le marquage des contenus générés et vos droits au titre de l'article 50 du règlement européen sur l'IA et de l'article 22 du RGPD.

12. Liens affiliés et partenariats commerciaux

Le Service peut afficher des liens affiliés ou des contenus sponsorisés provenant de partenaires voyages, hôtels, tour-opérateurs et autres tiers. Itinego peut percevoir une commission si vous effectuez un achat via ces liens. Cela n'affecte pas le prix que vous payez. Toutes les relations commerciales sont divulguées conformément aux lignes directrices de la FTC (USA) et à la directive 2005/29/CE (UE). Itinego n'est pas responsable des produits ou services tiers accessibles via ces liens.

13. Services et liens tiers

Le Service intègre ou renvoie vers des services tiers (Mapbox, MapTiler, Google, Stripe, etc.). Itinego n'est pas responsable des contenus, pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces services tiers. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions générales.

14. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE OU DE NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus.

15. Limitation de responsabilité

Consommateurs UE / français Les limitations et exclusions exposées ci-dessous ne s'appliquent pas aux consommateurs domiciliés dans l'Union européenne. Pour ces utilisateurs, Itinego demeure pleinement responsable, conformément aux dispositions impératives applicables (notamment les articles R. 212-1 et R. 212-2 du Code de la consommation), en cas de :

• décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
• fraude ou manœuvres frauduleuses (dol) ;
• faute lourde ou faute intentionnelle ;
• manquement à une obligation essentielle des présentes CGU qui priverait le contrat de sa substance ;
• toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité envers les consommateurs UE est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant directement de notre manquement.

Autres utilisateurs (consommateurs hors UE, B2B) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ITINEGO NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES.

Pour ces utilisateurs, notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation découlant des présentes CGU ou du Service ne saurait dépasser le plus élevé des montants suivants : (a) le total des sommes payées par vous à Itinego au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou (b) 100 €.

16. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemneItinego, ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de : (a) votre utilisation ou mauvais usage du Service ; (b) votre Contenu ; (c) votre violation des présentes CGU ; ou (d) votre violation des droits d'un tiers.

17. Résiliation et suppression des données

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans responsabilité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Profil → Paramètres → Supprimer le compte. À la suppression du compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (voir Politique de confidentialité, section 7).

Les sections 8, 10, 11, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 22, 25 et 26 survivent à la résiliation.

18. Résolution des litiges et arbitrage

Résolution informelle. Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de nous contacter à itinegocom@gmail.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de 30 jours.

Arbitrage contraignant (utilisateurs américains). Si la résolution informelle échoue, tout litige sera résolu par arbitrage contraignant final administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses règles d'arbitrage des consommateurs, et non devant un tribunal. L'arbitrage sera conduit en anglais, sur une base individuelle uniquement.

Renonciation aux recours collectifs. VOUS ET ITINEGO CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT SOUMETTRE DES RÉCLAMATIONS QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Consommateurs UE / EEE — Droits impératifs. La clause d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs ci-dessus ne s'appliquent pas aux consommateurs domiciliés dans l'Union européenne. Les consommateurs UE peuvent toujours saisir les juridictions de leur pays de résidence (articles 17-18 du règlement (UE) 1215/2012 dit « Bruxelles I bis ») et bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur droit local.

Médiation de la consommation (consommateurs français — art. L. 612-1 du Code de la consommation). Si un litige ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours suivant votre réclamation écrite, les consommateurs français peuvent, gratuitement, soumettre le litige au médiateur de la consommation : [À compléter — médiateur de la consommation en cours de désignation]. Voir la section 24 pour plus de détails.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Consommateurs UE : Indépendamment de ce qui précède, les consommateurs européens bénéficient des dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence et peuvent engager une procédure devant les tribunaux de leur domicile (article 18(1) du règlement (UE) 1215/2012). Itinego s'engage à n'engager toute procédure à l'encontre d'un consommateur UE que devant les tribunaux du pays de domicile du consommateur.

Consommateurs américains : Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre État (ex. : Californie) s'appliquent également lorsque la législation locale l'exige.

20. Dispositions générales

• Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Renonciation : Le fait pour Itinego de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Intégralité de l'accord : Les présentes CGU et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Itinegoconcernant le Service.
• Force majeure : Itinego ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable (catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, pannes Internet, pandémies).
• Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes CGU. Itinego peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
• Langue : En cas de contradiction entre la version française et toute traduction, la version française prévaut pour les utilisateurs européens.

21. Reconduction tacite des abonnements (consommateurs français)

Consommateurs français — art. L. 215-1 du Code de la consommation Pour les abonnements annuels ou pluriannuels conclus par un consommateur avec une clause de reconduction tacite, Itinego informe le consommateur par écrit (email) au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

À défaut d'information dans ces délais, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées postérieurement à la date de reconduction seront remboursées dans un délai de trente (30) jours, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à cette date.

22. Transparence IA (Règlement (UE) 2024/1689, article 50)

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (« règlement sur l'IA »), nous vous informons que :

• Vous interagissez avec un système d'IA. Nos fonctionnalités de planificateur et de chatbot utilisent l'intelligence artificielle générative pour produire des suggestions de voyage, des itinéraires, des résumés et des recommandations.
• Fournisseurs d'IA utilisés. Les requêtes sont acheminées via la Vercel AI Gateway vers un ou plusieurs des fournisseurs suivants : OpenAI, Anthropic, Google, Groq et xAI. Le fournisseur actif peut varier pour des raisons de qualité de service, de disponibilité ou de coût.
• Les contenus générés par IA sont identifiables. Les contenus produits par l'IA sont présentés dans l'interface de manière à en rendre l'origine automatisée reconnaissable (bulle de chat, mention « IA » ou équivalent). Lorsqu'applicable, les marquages lisibles par machine fournis par le modèle sous-jacent sont préservés.
• Aucune décision exclusivement automatisée. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative similaire n'est prise de manière exclusivement automatisée (article 22 RGPD). Vous conservez toujours le dernier mot sur votre itinéraire et vos réservations, et pouvez demander une intervention humaine en contactant itinegocom@gmail.com.
• Limites et risques. Les sorties de l'IA peuvent être inexactes, incomplètes ou périmées (voir section 11). Vérifiez toujours les informations critiques auprès de sources officielles.

23. Propriété intellectuelle des contenus générés par IA

En l'état actuel du droit français et de la jurisprudence récente, un contenu produit purement par un système d'IA générative, sans intervention créative humaine suffisante, n'est pas protégeable au titre du droit d'auteur. En conséquence :

• les sorties générées par IA qui vous sont délivrées via le Service vous sont fournies sous une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour votre usage personnel et commercial, sous réserve du respect des présentes CGU ;
• Itinego ne revendique pas de droit d'auteur sur la sortie brute de l'IA qui vous est délivrée, mais conserve l'ensemble des droits sur le Service, ses interfaces, ses gabarits et le contenu éditorial qui entoure la sortie IA ;
• il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation des contenus générés par IA ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment en cas de reproduction involontaire d'œuvres protégées par l'IA). Signalez-nous immédiatement toute situation de ce type à itinegocom@gmail.com et consultez notre politique DMCA ci-dessous.

24. Médiation de la consommation (consommateurs français)

Art. L. 612-1 du Code de la consommation Conformément au droit français, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désigné : [À compléter — médiateur de la consommation en cours de désignation].

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit préalablement contacter le service client de Itinego par écrit à itinegocom@gmail.com pour tenter de résoudre le litige directement. Le médiateur peut être saisi en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable (et au plus dans les deux mois).

Les consommateurs UE peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

25. Règlement européen sur les services numériques (DSA) — Point de contact et signalement

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), Itinego met à disposition les points de contact suivants :

• Point de contact unique pour les autorités (art. 11 DSA) : itinegocom@gmail.com. Langues de communication : français ou anglais.
• Point de contact pour les utilisateurs (art. 12 DSA) : itinegocom@gmail.com.

Notification et action (art. 16 DSA). Toute personne peut signaler la présence d'un contenu prétendument illicite sur le Service en adressant un signalement écrit à itinegocom@gmail.com comprenant : (i) une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu est illicite ; (ii) l'indication précise de l'emplacement du contenu (URL) ; (iii) les nom et email du déclarant (sauf pour les contenus relatifs à certaines infractions visant des mineurs) ; (iv) une déclaration de bonne foi. Nous adresserons un accusé de réception et traiterons le signalement de manière diligente, non arbitraire et dans un délai raisonnable.

Exposé des motifs (art. 17 DSA) et réclamations internes (art. 20 DSA). Chaque fois que nous restreindrons la visibilité, retirerons ou désactiverons l'accès à un contenu, ou suspendrons ou résilierons un compte, nous fournirons à l'utilisateur concerné un exposé clair et précis des motifs. Les utilisateurs peuvent contester la décision gratuitement via notre système interne de traitement des réclamations en écrivant à itinegocom@gmail.com dans un délai de six (6) mois à compter de la décision. Les utilisateurs disposent également du droit de soumettre le litige à un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'article 21 DSA. Un formulaire en ligne dédié sera proposé dans une prochaine version.

26. Signaleurs de confiance, usages abusifs et coopération avec les autorités

Nous traitons en priorité les signalements émis par les signaleurs de confiance désignés au titre de l'article 22 du DSA, pouvons suspendre le traitement des signalements et réclamations émanant d'utilisateurs manifestement abusifs (art. 23 DSA) et signalons aux autorités compétentes les infractions pénales graves impliquant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes (art. 18 DSA).

27. Contact

Pour les questions juridiques : itinegocom@gmail.com
Pour le support général : itinegocom@gmail.com
Pour les signalements DSA : itinegocom@gmail.com

1. Introduction et responsable du traitement

Itinego s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), au California Consumer Privacy Act (CCPA) et aux autres lois sur la protection de la vie privée applicables.

Responsable du traitement : WILLIAM TAN (SAS), 1 Rue Georges Bizet, 77185 Lognes, France.
Contact protection des données : itinegocom@gmail.com

2. Données collectées

• Données de compte : Nom, adresse email, photo de profil (si fournie via Google OAuth).
• Données de paiement : Adresse de facturation, 4 derniers chiffres de carte (stockés par Stripe / Apple / Google — nous ne stockons pas les coordonnées complètes de paiement).
• Données d'utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, adresse IP, horodatages de session.
• Données de localisation : Localisation approximative déduite de l'adresse IP ; localisation GPS précise uniquement si vous accordez l'autorisation dans l'application mobile.
• Contenu utilisateur : Itinéraires, lieux, photos, notes et tout autre contenu que vous créez ou téléchargez.
• Données d'interaction IA : Requêtes et réponses générées via les fonctionnalités IA.
• Communications : Emails et messages que vous nous adressez.

3. Bases légales du traitement (Art. 6 RGPD)

• Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) : Fourniture du Service, gestion du compte, traitement des paiements, gestion des abonnements.
• Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f)) : Sécurité et prévention de la fraude, amélioration du Service, analyses, développement produit.
• Obligation légale (Art. 6(1)(c)) : Registres fiscaux, obligations comptables, réponse aux demandes légales des autorités.
• Consentement (Art. 6(1)(a)) : Communications marketing (opt-in), cookies et traceurs non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Utilisation de vos données

• Fournir, exploiter et améliorer le Service.
• Traiter les transactions et gérer les abonnements.
• Personnaliser votre expérience et proposer des fonctionnalités IA.
• Envoyer des emails transactionnels (compte, facturation) et, avec votre consentement, des communications marketing.
• Détecter et prévenir les fraudes, abus et menaces de sécurité.
• Respecter nos obligations légales.
• Analyser des données d'utilisation agrégées et anonymisées à des fins d'amélioration produit.

5. Partage des données et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec :

• Supabase (base de données, authentification) — États-Unis
• Vercel (hébergement web) — États-Unis
• Stripe (traitement des paiements) — États-Unis
• Apple / Google (achats in-app) — États-Unis
• RevenueCat (gestion des abonnements) — États-Unis
• Mapbox (cartes interactives) — États-Unis
• MapTiler (tuiles cartographiques) — République tchèque (UE)
• OpenAI / Anthropic / Google / Groq / xAI (fonctionnalités IA) — États-Unis
• Autorités légales — si requis par la loi ou une décision de justice.

Tous les sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données et sont tenus de traiter vos données conformément à la réglementation applicable.

6. Transferts internationaux de données

La plupart de nos prestataires étant établis aux États-Unis, vos données peuvent être transférées et traitées hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous nous appuyons, par ordre de priorité, sur :

• la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework (DPF) du 10 juillet 2023, pour les prestataires auto-certifiés au titre du DPF (à ce jour : OpenAI, Anthropic, Google et Stripe — statut vérifiable sur dataprivacyframework.gov) ;
• les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la décision d'exécution (UE) 2021/914, complétées par une analyse d'impact des transferts (TIA), lorsque le DPF n'est pas applicable ;
• des garanties additionnelles telles que le chiffrement en transit et au repos.

Vous pouvez obtenir une copie des CCT et de la TIA en contactant itinegocom@gmail.com.

7. Durées de conservation

• Données de compte et de profil : Durée du compte + 3 ans après suppression (résolution des litiges).
• Données de paiement et de facturation : 10 ans (obligations comptables françaises / fiscales).
• Logs techniques : 12 mois.
• Données de conversation IA : 90 jours, sauf demande de suppression anticipée.
• Registres de consentement marketing : Jusqu'au retrait du consentement + 3 ans.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment le chiffrement en transit (TLS) et au repos, des contrôles d'accès et des audits de sécurité réguliers. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures et vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Vos droits

Selon votre localisation, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Limitation : Demander la restriction du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition : Vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou au marketing direct.
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• CCPA (Californie) : Droit de savoir, droit de suppression, droit d'opt-out de la vente (nous ne vendons pas vos données), droit à la non-discrimination pour l'exercice de vos droits.

Pour exercer vos droits, contactez itinegocom@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours (RGPD) ou 45 jours (CCPA), éventuellement prolongé une fois si nécessaire.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France : CNIL (cnil.fr). En dehors de France, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10. Protection des mineurs

Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans (COPPA) ni de moins de 16 ans (RGPD). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants en dessous de ces âges sans consentement parental vérifiable. Si nous constatons avoir collecté de telles données, nous les supprimerons rapidement. Les parents ou tuteurs légaux qui estiment que leur enfant nous a fourni des données doivent contacter itinegocom@gmail.com.

11. Traitement des données par l'IA

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités IA, vos entrées (requêtes, contexte d'itinéraire partagé avec l'assistant) sont acheminées via la Vercel AI Gateway vers un ou plusieurs des prestataires suivants, selon la disponibilité, la qualité et le coût :

• OpenAI Inc. (États-Unis) — certifié DPF ;
• Anthropic PBC (États-Unis) — certifié DPF ;
• Google LLC (États-Unis) — certifié DPF ;
• Groq Inc. (États-Unis) — CCT + TIA ;
• xAI Corp. (États-Unis) — CCT + TIA.

Bases légales (art. 6 RGPD) : exécution du contrat (art. 6.1.b) pour générer les suggestions de voyage demandées ; intérêts légitimes (art. 6.1.f) pour la sécurité du service, la supervision et l'amélioration de la qualité.

Pas d'entraînement des modèles. En vertu de nos accords API avec ces prestataires, vos entrées et sorties ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles. Les entrées sont traitées de manière transitoire pour produire la réponse, avec une rétention courte côté prestataire à des fins de prévention des abus (typiquement jusqu'à 30 jours chez OpenAI / Anthropic, paramétrable).

Conservation. Au sein d'Itinego, les données de conversation IA sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours à des fins de qualité produit, de prévention des abus et de résolution des litiges. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment en contactant itinegocom@gmail.com.

12. Décisions automatisées et logique du profilage (RGPD art. 22 et 13.2.f)

Pas de décisions exclusivement automatisées. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative similaire, sur une base exclusivement automatisée. Les suggestions de l'IA ne sont que des recommandations — vous gardez le contrôle total de votre itinéraire et de toute décision de réservation.

Logique du profilage. Lorsque vous utilisez le planificateur ou le chatbot IA, nos recommandations sont produites par des grands modèles de langage combinant : (i) les préférences et informations que vous nous avez explicitement fournies (destination, dates, intérêts, budget) ; (ii) le contexte de la conversation en cours et de votre itinéraire ; (iii) notre base de données éditoriale de destinations et de guides de voyage. Les modèles n'accèdent pas à vos données de paiement, à vos messages privés ou aux données personnelles de tiers.

Vos droits. Vous pouvez à tout moment demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue ou contester une décision en contactant itinegocom@gmail.com. Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) couvrant le pipeline IA est maintenue en interne et peut vous être résumée sur demande.

13. Modifications de la politique

Nous vous informerons des modifications substantielles de la présente Politique de confidentialité par email ou notification in-app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente.

Agent DMCA désigné

Itinego respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512). Si vous estimez qu'un contenu du Service viole vos droits d'auteur, veuillez adresser un avis de retrait écrit à notre Agent désigné :

Agent DMCA : [NOM DU RESPONSABLE À COMPLÉTER]
Email : itinegocom@gmail.com
Adresse : [ADRESSE PHYSIQUE À COMPLÉTER]

Informations requises pour l'avis

• Votre signature physique ou électronique.
• Identification de l'œuvre protégée que vous estimez violée.
• Identification du contenu litigieux et de son emplacement sur le Service.
• Vos coordonnées (adresse, téléphone, email).
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée.
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l'exactitude des informations.

Contre-avis et contrevenants répétés

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis à itinegocom@gmail.com conformément à 17 U.S.C. § 512(g)(3).

Itinego suspendra les comptes des utilisateurs identifiés comme contrevenants répétés aux droits d'auteur.

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